S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
365. Règlement abrogé: Le Code de sécurité pour l’industrie du bois ouvrée (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 5) est abrogé.
D. 885-2001, a. 365.